AQB 20 Relations extérieures. \ Autres villes et communes, Etats de Vaud. \ Exemption des péages. \ Avenches accepte de verser 50 florins pour la création d'un fonds permettant le maintien de nouveau privilège accordé par S M Très Chrétienne, soit l'exemption de tout péage pour les marchandises

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AQB 20
Titre:Relations extérieures.
Autres villes et communes, Etats de Vaud.
Exemption des péages.
Avenches accepte de verser 50 florins pour la création d'un fonds permettant le maintien de nouveau privilège accordé par S M Très Chrétienne, soit l'exemption de tout péage pour les marchandises entrant ou sortant de France et d'Alsace, réel avantage tout péage pour les marchandises entrant ou sortant de France et d'Alsace, réel avantage pour les sujets de Berne; Avec note Faucherre.
Dates:1660 - 1660
Période de création:1660
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  EXEMPTION (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  PEAGE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=128146
 

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