P.27 Actes anciens. \ Double pour la communauté de Morrens d'une transaction passée entre elle et l'honorable communauté d'Assens portant passation à record en faveur de cette dernière sur plusieurs pièces. \ Signé Jean Louis Troyon, notaire avec paraphe., 1780 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P.27
Titre:Actes anciens.
Double pour la communauté de Morrens d'une transaction passée entre elle et l'honorable communauté d'Assens portant passation à record en faveur de cette dernière sur plusieurs pièces.
Signé Jean Louis Troyon, notaire avec paraphe.
Dates:1780 - 1780
Période de création:1780
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1780 septembre 4.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125327
 

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