Gc. 3 Améliorations foncières, remaniement parcellaire. \ Tableau des paiements des indemnités aux propriétaires traversé par les canaux ouverts sur leurs parcelles., 1901 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Gc. 3
Titre:Améliorations foncières, remaniement parcellaire.
Tableau des paiements des indemnités aux propriétaires traversé par les canaux ouverts sur leurs parcelles.
Dates:1901 - 1901
Période de création:1901
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.02.1901
 

Descripteurs

Entrées:  AMELIORATIONS FONCIERES (Matières\A)
  AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (Matières\A)
  CANAL (Matières\C)
  COMPENSATION (Matières\C)
  INDEMNITE (Matières\I)
  REGROUPEMENT PARCELLAIRE (Matières\R)
  REMANIEMENT PARCELLAIRE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125127
 

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