Ff.5 Finances communales. \ Impôts. \ Cottet pour le rachat des censes de Rière le territoire de Morrens. \ État de ceux qui doivent des censes tent au ciy devant Seigneur de Morrens qu'à la Ville de Lausanne calculées pour le Rachat à six fois le produit annuel suivant les décrets du 22 septem

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ff.5
Titre:Finances communales.
Impôts.
Cottet pour le rachat des censes de Rière le territoire de Morrens.
État de ceux qui doivent des censes tent au ciy devant Seigneur de Morrens qu'à la Ville de Lausanne calculées pour le Rachat à six fois le produit annuel suivant les décrets du 22 septembre 1802 et aux prix des denrées suivant le Tableau du 3 janvier 1801 et du 22 Septembre 1802 et 15 avril 1803 assavoir froment 20 batz 7 Rapes, Messel 16 batz, avoine 6 batz 7 Rapes.
Dates:1804 - 1812
Période de création:1804 - 1812
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11.08.1804 - 03.02.1812
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COTTET (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  LIQUIDATION DES DIMES ET DES CENSES (Matières\L)
  RACHAT DES CENSES (Matières\R)
  RACHAT DES DROITS FEODAUX (Matières\R)
  RACHAT DES DROITS SEIGNEURIAUX (Matières\R)
  RACHAT (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RENTIER (Matières\R)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=124973
 

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