E.103 Conventions, titres, droits communaux. \ Echange fait par la Municipalité de la commune de Morrens avec le Sieur Jean Gabriel Chamot à Morrens., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E.103
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Echange fait par la Municipalité de la commune de Morrens avec le Sieur Jean Gabriel Chamot à Morrens.
Dates:1821 - 1821
Période de création:1821
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.04.1821
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=124792
 

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