E.58 Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre de rente des trois frères très Nobles Charles Emmanuel, David et Berhnard Sigismond de Wattenville contre la communauté de Morrens., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E.58
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre de rente des trois frères très Nobles Charles Emmanuel, David et Berhnard Sigismond de Wattenville contre la communauté de Morrens.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.11.1785
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=124743
 

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