E.53 Conventions, titres, droits communaux. \ Engagement en faveur de la communauté de Morrens contre les Srs Jean François Borjod, secrétaire, Abram Delille, Jaques François et les hoirs de Nicolas Potterat et ceux de Jaques Janin tous à Morrens., 1783 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E.53
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Engagement en faveur de la communauté de Morrens contre les Srs Jean François Borjod, secrétaire, Abram Delille, Jaques François et les hoirs de Nicolas Potterat et ceux de Jaques Janin tous à Morrens.
Dates:1783 - 1783
Période de création:1783
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17.11.1783
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=124738
 

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