E.13 Conventions, titres, droits communaux. \ Double de convenant entre la commune de Morrens et M Dumayne concernant un différend au sujet d'un chemin., 1738 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E.13
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Double de convenant entre la commune de Morrens et M Dumayne concernant un différend au sujet d'un chemin.
Dates:1738 - 1738
Période de création:1738
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:00.05.1738
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=124698
 

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