AF 281 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Conciliation entre la Commune de Morges et un particulier au sujet de la réparation d'une grange., 1830 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 281
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Conciliation entre la Commune de Morges et un particulier au sujet de la réparation d'une grange.
Dates:1830 - 1830
Période de création:1830
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir aussi dans registre de la Municipalité sous AAA 50.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  COMPROMIS (Matières\C)
  GRANGE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123672
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961