AF 255 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Adjudication d'un enfant illégitime., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Morges (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Morges Fonds d'archives de la commune de Morges, 1149-1960 (Fonds)
AF 254 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Vol de montre., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)
AF 255 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Adjudication d'un enfant illégitime., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)
AF 256 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Recherche en paternité., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
AF 255
Titre:
Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Adjudication d'un enfant illégitime.
Dates:
1808 - 1808
Période de création:
1808
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
ADJUDICATION (Matières\A)
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
ARBITRAGE (Matières\A)
COMPROMIS (Matières\C)
ENFANT ILLEGITIME (Matières\E)
ENFANT (Matières\E)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MEDIATION (Matières\M)
PATERNITE (Matières\P)
POURSUITE (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
Morges (Lieux\M)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123646
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