AF 155 A-H Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Procès intenté par la Ville à divers particuliers pour avoir détourné l'eau du Curbit., 1726 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 155 A-H
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès intenté par la Ville à divers particuliers pour avoir détourné l'eau du Curbit.
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir aussi AF 33, AF 95, AF 124, AF 181.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123546
 

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