AF 147 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Plainte de MM du Conseil contre un particulier pour avoir fait traverser la ville à son troupeau venant d'une montagne soupçonnée d'infection., 1724 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 147
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Plainte de MM du Conseil contre un particulier pour avoir fait traverser la ville à son troupeau venant d'une montagne soupçonnée d'infection.
Dates:1724 - 1724
Période de création:1724
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir aussi AF 146.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  EPIDEMIE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MALADIE (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PLAINTE (Matières\P)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SANTE (Matières\S)
  TROUPEAU (Matières\T)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123537
 

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