AF 33 A-M Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Litige entre la Ville de Morges et certaines personnes, dont spécialement le seigneur de Vufflens, détournant l'eau du Curbit (14 pièces)., 1654-1663 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 33 A-M
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige entre la Ville de Morges et certaines personnes, dont spécialement le seigneur de Vufflens, détournant l'eau du Curbit (14 pièces).
Dates:1654 - 1663
Période de création:1654 - 1663
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123424
 

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