AED 30 Titres et droits relatifs aux montagnes. \ Fixation de quantité de bois sur la montagne du Carroz. \ Sur la montagne du Carroz: procès-verbal de l'opération qui a consisté à "fixer et arreter les 100 toises de bois qui doivent rester le long de la limite du côté de Bourgogne pour servir d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 30
Titre:Titres et droits relatifs aux montagnes.
Fixation de quantité de bois sur la montagne du Carroz.
Sur la montagne du Carroz: procès-verbal de l'opération qui a consisté à "fixer et arreter les 100 toises de bois qui doivent rester le long de la limite du côté de Bourgogne pour servir d'avenue".
Fait au Chenit; signé: Rochat, assesseur baillival et Haut forestier de LL EE Mayor de Lully, Muret, Pache, pour Morges.
Dates:1764 - 1764
Période de création:1764
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 juillet 1764.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  LIMITE (Matières\L)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  MAJOR (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123314
 

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