AED 30 Titres et droits relatifs aux montagnes. \ Fixation de quantité de bois sur la montagne du Carroz. \ Sur la montagne du Carroz: procès-verbal de l'opération qui a consisté à "fixer et arreter les 100 toises de bois qui doivent rester le long de la limite du côté de Bourgogne pour servir d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 30
Titre:Titres et droits relatifs aux montagnes.
Fixation de quantité de bois sur la montagne du Carroz.
Sur la montagne du Carroz: procès-verbal de l'opération qui a consisté à "fixer et arreter les 100 toises de bois qui doivent rester le long de la limite du côté de Bourgogne pour servir d'avenue".
Fait au Chenit; signé: Rochat, assesseur baillival et Haut forestier de LL EE Mayor de Lully, Muret, Pache, pour Morges.
Dates:1764 - 1764
Période de création:1764
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 juillet 1764.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  LIMITE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123314
 

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