AE 559 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Renouvellement de concession: la Commune de Morges concède à la Société d'éclairage et de chauffage par le gaz pour la Ville de Morges, le privilège exclusif de la distribution et de la vente du gaz d'éclairage et industri

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 559
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Renouvellement de concession: la Commune de Morges concède à la Société d'éclairage et de chauffage par le gaz pour la Ville de Morges, le privilège exclusif de la distribution et de la vente du gaz d'éclairage et industriel en utilisant les voies publiques.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 janvier 1918. Voir AE 415 / AE 558.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHAUFFAGE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ECLAIRAGE (Matières\E)
  GAZ (Matières\G)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123204
 

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