AE 558 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Vente de bureaux, caves et magasin, hangars, etc. \ à la Commune par la Société d'Eclairage et de Chauffage par le gaz. \ La Société d'Eclairage et de chauffage par le gaz vend à la Commune de Morges des bureaux, caves e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 558
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente de bureaux, caves et magasin, hangars, etc.
à la Commune par la Société d'Eclairage et de Chauffage par le gaz.
La Société d'Eclairage et de chauffage par le gaz vend à la Commune de Morges des bureaux, caves et magasin, hangars, etc.
L'entrée en possession se fera le 1er janvier 1923.
Devant Ernest Gonvers.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 janvier 1918.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CAVE (Matières\C)
  CELLIER (Matières\C)
  CHAUFFAGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ECLAIRAGE (Matières\E)
  ENTREPOT (Matières\E)
  GAZ (Matières\G)
  HANGAR (Matières\H)
  MAISON (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123203
 

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