AE 557 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Droit de vue illimité accordé à la Société industrielle de Morges (SIM) par la Commune. \ La Commune de Morges accorde un droit de vue illimité en faveur des établissements de la Société industrielle de Morges (SIM), "Es

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Morges (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Morges Fonds d'archives de la commune de Morges, 1149-1960 (Fonds)
      - $AE 556 E Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Extrait du procès-verbal du Conseil communal concernant la cession du droit de réachat à la Compagnie de Joux pour son réseau de Morges -- 13 octobre1937., 1937 (Indéterminé en dessous du fonds)$ AE 556 E Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Extrait du procès-verbal du Conseil communal concernant la cession du droit de réachat à la Compagnie de Joux pour son réseau de Morges -- 13 octobre1937., 1937 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $AE 557 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Droit de vue illimité accordé à la Société industrielle de Morges (SIM) par la Commune. \ La Commune de Morges accorde un droit de vue illimité en faveur des établissements de la Société industrielle de Morges (SIM), "Es$ AE 557 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Droit de vue illimité accordé à la Société industrielle de Morges (SIM) par la Commune. \ La Commune de Morges accorde un droit de vue illimité en faveur des établissements de la Société industrielle de Morges (SIM), "Es
      - $AE 558 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Vente de bureaux, caves et magasin, hangars, etc. \ à la Commune par la Société d'Eclairage et de Chauffage par le gaz. \ La Société d'Eclairage et de chauffage par le gaz vend à la Commune de Morges des bureaux, caves e$ AE 558 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Vente de bureaux, caves et magasin, hangars, etc. \ à la Commune par la Société d'Eclairage et de Chauffage par le gaz. \ La Société d'Eclairage et de chauffage par le gaz vend à la Commune de Morges des bureaux, caves e

Zone d'identification
Cote:	AE 557
Titre:	Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Droit de vue illimité accordé à la Société industrielle de Morges (SIM) par la Commune. La Commune de Morges accorde un droit de vue illimité en faveur des établissements de la Société industrielle de Morges (SIM), "Es Petits Rosey".
Dates:	1917 - 1917
Période de création:	1917
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds