AE 549 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Convention passée entre les CFF et le Bière-Apples-Morges (Bière-Apples-Morges (BAM)) d'une part, et la Commune de Morges d'autre part pour la pose d'une conduite d'eau sous le passage à niveau du chemin du Bochet., 1914 (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 549
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention passée entre les CFF et le Bière-Apples-Morges (Bière-Apples-Morges (BAM)) d'une part, et la Commune de Morges d'autre part pour la pose d'une conduite d'eau sous le passage à niveau du chemin du Bochet.
Dates:1914 - 1914
Période de création:1914
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 mars 1914. Convention annulée en décembre 1995.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CHEMINS DE FER FEDERAUX (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123187
 

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