AE 422 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Reconnaissance de bien-plaire par la Commune relative à la construction d'une fontaine. \ La Commune de Morges reconnaît qu'elle n'a construit une fontaine empiétant sur la propriété de François David, "Derrière la Ville"

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 422
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Reconnaissance de bien-plaire par la Commune relative à la construction d'une fontaine.
La Commune de Morges reconnaît qu'elle n'a construit une fontaine empiétant sur la propriété de François David, "Derrière la Ville", qu'à titre de bien-plaire.
Par devant Louis Brélaz.
Dates:1895 - 1895
Période de création:1895
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 juillet 1895.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123035
 

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