AE 408 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Promesse de vente d'un terrain à la Commune par des particuliers. \ Les hoirs de Jean Isaac Demont promettent de vendre à la Commune une parcelle de terrain sise Derrière la ville et destinée à l'élargissement de la rue C

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 408
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de vente d'un terrain à la Commune par des particuliers.
Les hoirs de Jean Isaac Demont promettent de vendre à la Commune une parcelle de terrain sise Derrière la ville et destinée à l'élargissement de la rue Centrale.
Notaire: Henri Gonvers.
Dates:1892 - 1892
Période de création:1892
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 mai 1892. Voir AE 413.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BUISSON (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123018
 

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