AE 127 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Autorisation de construire une galerie. \ Les Conseils accordent à J-M Millot femme de David Pappan et à ses filles du premier lit Anne Marie et Anne Hélène Catt l'autorisation de construire une galerie "iusques à la ruël

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 127
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Autorisation de construire une galerie.
Les Conseils accordent à J-M Millot femme de David Pappan et à ses filles du premier lit Anne Marie et Anne Hélène Catt l'autorisation de construire une galerie "iusques à la ruëlle punaise", parce que leur maison embellit la ville.
Dates:1712 - 1712
Période de création:1712
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 octobre 1712. Acte sur parchemin, signé Billard.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  MAISON (Matières\M)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=122672
 

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