AE 10 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Eu égard aux charges qui ont pesé sur la communauté de Morges, Amédée VIII lui fait remise d'une partie de la taxe à laquelle elle a été condamnée., 1414 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 10
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Eu égard aux charges qui ont pesé sur la communauté de Morges, Amédée VIII lui fait remise d'une partie de la taxe à laquelle elle a été condamnée.
Dates:1414 - 1414
Période de création:1414
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sur parchemin - 15 septembre 1414.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=122501
 

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