Planches W 26 Affaires judiciaires. \ Recours de Charles Cochard contre la sentence municipale pour avoir ancré les bateaux à un endroit défendu., 1899-1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Planches W 26
Titre:Affaires judiciaires.
Recours de Charles Cochard contre la sentence municipale pour avoir ancré les bateaux à un endroit défendu.
Dates:1899 - 1900
Période de création:1899 - 1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Montreux (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=121941
 

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