A 2 Délibérations de la Municipalité. \ Registre contenant les opérations relatives au partage des biens-fonds de la commune de Constantine, ainsi que de tout ce qui peut lui appartenir entre les deux villages de Montmagny et Constantine., 1811 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 2
Titre:Délibérations de la Municipalité.
Registre contenant les opérations relatives au partage des biens-fonds de la commune de Constantine, ainsi que de tout ce qui peut lui appartenir entre les deux villages de Montmagny et Constantine.
Dates:1811 - 1811
Période de création:1811
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION DE L'EXECUTIF COMMUNAL (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL, PUIS DE LA MUNICIPALITE (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  Montmagny (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116973
 

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