Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes. Passation à clos en faveur de Daniel et Pierre Loup, frères de Montmagny, contre les deux honorables communes de Bellerive et Constantine; signé: N de Bellerive.	1756	Indéterminé en dessous du fonds	P 1
		Actes. Passation à clos en faveur de Jean Coinillon et de ses deux soeurs par les communes de Bellerive et Constantine, pour une seytorée de pré Au Pré Cherbuin; signé: B Grandjean, notaire avec paraphe.	1772	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes. Passation à clos faite par les communes de Bellerive et Constantine, en faveur de David Braucoup, de Villars en Vully; signé: B Grandjean, notaire avec paraphe.	1773	Indéterminé en dessous du fonds	P 6
		Actes. Passation à clos faite par les communes de Bellerive et Constantine, en faveur de David et Joseph Christinat, de Chabrey; signé: B Grandjean, notaire avec paraphe.	1773	Indéterminé en dessous du fonds	P 3
		Actes. Passation à clos faite par les communes de Bellerive et Constantine, en faveur de Jean-David Vessaz, de Chabrey, et adjoints; signé: B Grandjean, notaire avec paraphe.	1773	Indéterminé en dessous du fonds	P 9
		Actes. Passation à clos faite par les communes de Bellerive et Constantine, en faveur de Jean-Henry Vessaz et ses indivis de Chabrey; signé: B Grandjean, notaire avec paraphe.	1773	Indéterminé en dessous du fonds	P 4
		Actes. Passation à clos faite par les communes de Bellerive et Constantine, en faveur de Jean-Pierre Vessaz, conseiller de Chabrey et de ses indivis; signé: B Grandjean, notaire avec paraphe.	1773	Indéterminé en dessous du fonds	P 5
		Actes. Passation à clos faite par les communes de Bellerive et Constantine, en faveur de Monsieur le capitaine Fiva, de Salavaux et Yvonand; signé: B Grandjean, notaire avec paraphe; le capitaine Fiva, de Salavaux est capitaine commandant au service de Sa Majesté le Roi de Sardaigne.	1773	Indéterminé en dessous du fonds	P 8
		Actes. Passation à clos faite par les communes de Bellerive et Constantine, en faveur d'Emmanuel Jaunin "au nom qu'il agit"; signé: B Grandjean, notaire avec paraphe.	1773	Indéterminé en dessous du fonds	P 7
		Affaires judiciaires. "Histoire juridique du Moulin de Cudrefin".	1746 - 1896	Indéterminé en dessous du fonds	U 3