M 39 Titres acquittés. \ Obligation reconnue par Claudi Abram/Abraham, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Montcherand, assisté du lieutenant Abram Martin et de noble Claude Demonchy, conseillers, en faveur de David Rossier, bourgeois d'Orbe; capital : un prêt de 650 florins appl

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 39
Titre:Titres acquittés.
Obligation reconnue par Claudi Abram/Abraham, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Montcherand, assisté du lieutenant Abram Martin et de noble Claude Demonchy, conseillers, en faveur de David Rossier, bourgeois d'Orbe; capital : un prêt de 650 florins appliqué en payement de la cession d'une parcelle de commun; quittance générale datée du 29 mars 1720.
Témoins : Antoine Monnay, Jaques Besson, justiciers de Valeyres-sous-Rances, et Joseph Chevallier, gouverneur dudit lieu; signé : A[ ] Marmoix, notaire à Orbe, avec paraphe.
Dates:1706 - 1706
Période de création:1706
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116495
 

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