M 13 Titres acquittés. \ Obligation reconnue par Etienne Manganel et Abraham Grobet, gouverneurs, assistés d'Abraham Martin, conseiller, agissant au nom de la commune de Montcherand; capital : un prêt de 200 florins pour le règlement des comptes et spécialement d'une obligation précédente signée

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 13
Titre:Titres acquittés.
Obligation reconnue par Etienne Manganel et Abraham Grobet, gouverneurs, assistés d'Abraham Martin, conseiller, agissant au nom de la commune de Montcherand; capital : un prêt de 200 florins pour le règlement des comptes et spécialement d'une obligation précédente signée [ ] Combe, en date du 26 mai 1685.
Passé à Orbe en présence de Daniel Bolliet, dudit lieu, et Jean Favre, de Bavois; quittance du 2 décembre 1686; signée : R P Decoppet, notaire, avec paraphe.
Dates:1685 - 1685
Période de création:1685
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 décembre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116469
 

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