F 424 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand contre les hoirs de Charles Grobet, avec notification d'otage sur une parcelle de terre sise Sur l'Arenaz, pour une créance se montant à 150 francs 2 batz, passée devant le notaire [ ] Combe.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 424
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand contre les hoirs de Charles Grobet, avec notification d'otage sur une parcelle de terre sise Sur l'Arenaz, pour une créance se montant à 150 francs 2 batz, passée devant le notaire [ ] Combe.
Dates:1834 - 1834
Période de création:1834
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 mars; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116313
 

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