F 324 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié à la commune d'Arnex-sur-Orbe, de la part de celle de Montcherand, au sujet de l'assistance à accorder aux quatre enfants de Jaques Grobet, bourgeois communs aux deux communes., 1783 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 324
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié à la commune d'Arnex-sur-Orbe, de la part de celle de Montcherand, au sujet de l'assistance à accorder aux quatre enfants de Jaques Grobet, bourgeois communs aux deux communes.
Dates:1783 - 1783
Période de création:1783
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 - 12 mai; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ENFANT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116289
 

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