F 323 Procédures (affaires judiciaires). \ Mémoire justificatif adressé par la justice de Montcherand au bailli d'Yverdon demandant le maintien de cette juridiction qu'il se proposait de supprimer pour la réunir à celle des Clées., 1780 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 323
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Mémoire justificatif adressé par la justice de Montcherand au bailli d'Yverdon demandant le maintien de cette juridiction qu'il se proposait de supprimer pour la réunir à celle des Clées.
Dates:1780 - 1780
Période de création:1780
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:mai; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116288
 

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