F 123 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Montcherand, d'une part, et Abraham Grobet, dudit lieu, d'autre part, pour avoir apporté de la négligence dans l'exercice de ses fonctions de messeiller. \ Signé : [ ] Correvon, notaire, av

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 123
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Montcherand, d'une part, et Abraham Grobet, dudit lieu, d'autre part, pour avoir apporté de la négligence dans l'exercice de ses fonctions de messeiller.
Signé : [ ] Correvon, notaire, avec paraphe.
Dates:1691 - 1691
Période de création:1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er - 7 août; acte sur papier en bon état.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLIER (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116232
 

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