F 117-122 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et celles des Clées et de Valeyres-sous-Rances, d'autre part, au sujet de la propriété de 23 saules croissants sur Les Léchières dont le fonds et le pâturage étaient indivis entre les trois commu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 117-122
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et celles des Clées et de Valeyres-sous-Rances, d'autre part, au sujet de la propriété de 23 saules croissants sur Les Léchières dont le fonds et le pâturage étaient indivis entre les trois communes.
Dates:1689 - 1690
Période de création:1689 - 1690
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 février 1689 - 9 mai 1690; actes sur parchemin en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116231
 

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