F 116 Procédures (affaires judiciaires). \ Etablissement des sieurs justiciers de Montcherand pour ces deux années et liste des justiciers tirée du registre de la Cour de Montcherand. \ Signé : Jean-Pierre Recordon, notaire, avec paraphe., 1687-1698 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 116
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Etablissement des sieurs justiciers de Montcherand pour ces deux années et liste des justiciers tirée du registre de la Cour de Montcherand.
Signé : Jean-Pierre Recordon, notaire, avec paraphe.
Dates:1687 - 1698
Période de création:1687 - 1698
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte sur papier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116230
 

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