F 37 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure intentée auprès de la justice des Clées par Guillaume Martin et Etienne Martin le jeune, agissant au nom de la commune de Montcherand, contre Antoine Conod, lieutenant, qui se refusait à payer les censes dues sur une de ses parcelles de terre pr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 37
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée auprès de la justice des Clées par Guillaume Martin et Etienne Martin le jeune, agissant au nom de la commune de Montcherand, contre Antoine Conod, lieutenant, qui se refusait à payer les censes dues sur une de ses parcelles de terre procédée des Mangon et auparavant des fonds communaux de Montcherand.
Signé : Moïse Ravey, curial des Clées, notaire.
Dates:1637 - 1638
Période de création:1637 - 1638
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 décembre 1637 - 16 avril 1638; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116210
 

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