F 29-31 Procédures (affaires judiciaires). \ Litige entre la commune de Montcherand, d'une part, et Jean Vezin, dit Duvoisin, de Bonvillars, ministre, d'autre part, au sujet du refus de passer à clos et à record une pièce de terre appartenant à ce dernier et située près de sa maison, à Montcheran

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 29-31
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Litige entre la commune de Montcherand, d'une part, et Jean Vezin, dit Duvoisin, de Bonvillars, ministre, d'autre part, au sujet du refus de passer à clos et à record une pièce de terre appartenant à ce dernier et située près de sa maison, à Montcherand.
Dates:1618 - 1618
Période de création:1618
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 février - 20 août; actes sur papier en bon état de conservation, dont un signé [Jaques] Bulet, notaire.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116206
 

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