F 16 Procédures (affaires judiciaires). \ Double sur parchemin du fragment de procédure entre la commune de Montcherand, représentée par Claude Darbit, gouverneur et acteur, et Claude Martin le jeune, d'une part, contre Georges Delacourt et Claude Dubois, messeillers de Valeyres-sous-Rances, d'au

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 16
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Double sur parchemin du fragment de procédure entre la commune de Montcherand, représentée par Claude Darbit, gouverneur et acteur, et Claude Martin le jeune, d'une part, contre Georges Delacourt et Claude Dubois, messeillers de Valeyres-sous-Rances, d'autre part, pour abus d'autorité; ces derniers ayant gagé le bétail d'Orbe paissant rière Montcherand au lieu-dit En la Léchière, il en était résulté une action judiciaire à laquelle durent prendre part les communes de Valeyres-sous-Rances et Les Clées, représentées la première par François Gillard, conseiller, et la seconde par Aymé Bezuchet, gouverneur.
Signé : François Barral, notaire, avec paraphe.
Dates:1572 - 1572
Période de création:1572
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 août; inventaire Olivier 27.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLIER (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116195
 

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