F 15 Procédures (affaires judiciaires). \ Fragment de procédure entre la commune de Montcherand, représentée par Claude Darbit, gouverneur et acteur, et Claude Martin le jeune, d'une part, contre Georges Delacourt et Claude Dubois, messeillers de Valeyres-sous-Rances, d'autre part, pour abus d'au

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 15
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Fragment de procédure entre la commune de Montcherand, représentée par Claude Darbit, gouverneur et acteur, et Claude Martin le jeune, d'une part, contre Georges Delacourt et Claude Dubois, messeillers de Valeyres-sous-Rances, d'autre part, pour abus d'autorité; ces derniers ayant gagé le bétail d'Orbe paissant rière Montcherand au lieu-dit En la Léchière, il en était résulté une action judiciaire à laquelle durent prendre part les communes de Valeyres-sous-Rances et Les Clées, représentées la première par François Gillard, conseiller, et la seconde par Aymé Bezuchet, gouverneur.
Dates:1571 - 1571
Période de création:1571
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 juillet; acte sur papier en assez bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLIER (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116194
 

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