E 215 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention sous seing privé passée entre la Municipalité et Marc Chédel, concernant l'utilisation du local nécessaire à l'installation du téléphone communal et les contraintes liées à la fonction de téléphoniste., 1922 (Indéterminé en dessous du fond

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 215
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention sous seing privé passée entre la Municipalité et Marc Chédel, concernant l'utilisation du local nécessaire à l'installation du téléphone communal et les contraintes liées à la fonction de téléphoniste.
Dates:1922 - 1922
Période de création:1922
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er janvier; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  TELECOMMUNICATIONS (Matières\T)
  TELEPHONE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116174
 

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