E 216 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention sous seing privé passée entre la commune de Montcherand et Marc Chédel, électricien à Montcherand, s'engageant à desservir la station téléphonique communale., 1924 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 216
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention sous seing privé passée entre la commune de Montcherand et Marc Chédel, électricien à Montcherand, s'engageant à desservir la station téléphonique communale.
Dates:1924 - 1924
Période de création:1924
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 juillet; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  STATION TELEPHONIQUE (Matières\S)
  TELECOMMUNICATIONS (Matières\T)
  TELEPHONE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116175
 

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