E 190 Conventions, titres, droits communaux. \ Concession sous seing privé accordée à Pierre Besançon pour la location de l'étang que la commune possède Au Pré de la Ville., 1908 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 190
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Concession sous seing privé accordée à Pierre Besançon pour la location de l'étang que la commune possède Au Pré de la Ville.
Dates:1908 - 1908
Période de création:1908
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 décembre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LOCATION (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116149
 

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