E 119 Conventions, titres, droits communaux. \ Acte de garantie avancé par D[ ] Richard, de Ballaigues, en faveur de la commune de Montcherand, au sujet de la pension de David Grobet., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 119
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acte de garantie avancé par D[ ] Richard, de Ballaigues, en faveur de la commune de Montcherand, au sujet de la pension de David Grobet.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 février; acte sous seing privé et sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116092
 

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