E 44 Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre de bourgeoisie accordée par la commune de Montcherand pour laquelle agissent Pierre Péclard, gouverneur, Etienne Martin, lieutenant, Etienne Manganel, Jaques Vallotton, Jean Venturier, Pierre Abraham, conseillers à Pierre Roy de Cartigny, terre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 44
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre de bourgeoisie accordée par la commune de Montcherand pour laquelle agissent Pierre Péclard, gouverneur, Etienne Martin, lieutenant, Etienne Manganel, Jaques Vallotton, Jean Venturier, Pierre Abraham, conseillers à Pierre Roy de Cartigny, terres de Genève; prix : 200 florins dont 50 payés comptant et le reste payable dans 6 ans avec l'intérêt légal.
Témoins : Pierre Marmoix, bourgeois et justicier d'Orbe et Jonas Perillard de Fontanzier demeurant à Montcherand; signé : Jean-Pierre Recordon, notaire, avec paraphe.
Dates:1670 - 1670
Période de création:1670
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 novembre; acte sur parchemin en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE D'ASSOCIATION (Matières\A)
  ACTE DE BOURGEOISIE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LETTRE DE BOURGEOISIE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116024
 

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