E 36-37 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre spectable David De Trey, ministre à Rances d'une part et les communiers de Montcherand de l'autre, au sujet des prédications et autres actes paroissiaux à assumer au dit lieu; acte sous seing privé passé le 4 mars 1661 par Jean Ven

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 35 Conventions, titres, droits communaux. \ Admission au communage de Montcherand soit lettre de bourgeoisie en faveur d'Isaac Darbonnier, bourgeois et conseiller d'Orbe, fils de feu Benjamin Darbonnier, en son vivant châtelain d'Orbe; prix : 2 vases d'argent destinés au service de l'église de$ E 35 Conventions, titres, droits communaux. \ Admission au communage de Montcherand soit lettre de bourgeoisie en faveur d'Isaac Darbonnier, bourgeois et conseiller d'Orbe, fils de feu Benjamin Darbonnier, en son vivant châtelain d'Orbe; prix : 2 vases d'argent destinés au service de l'église de
      - $E 36-37 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre spectable David De Trey, ministre à Rances d'une part et les communiers de Montcherand de l'autre, au sujet des prédications et autres actes paroissiaux à assumer au dit lieu; acte sous seing privé passé le 4 mars 1661 par Jean Ven$ E 36-37 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre spectable David De Trey, ministre à Rances d'une part et les communiers de Montcherand de l'autre, au sujet des prédications et autres actes paroissiaux à assumer au dit lieu; acte sous seing privé passé le 4 mars 1661 par Jean Ven
      - $E 38 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand représentée par Etienne Manganel, son gouverneur, contre Pierre Abraham du dit lieu, de divers "membres" (parties) d'une maison sise à Montcherand jouxte le curtil de Pierre Abraham et Claude Manganel d'or$ E 38 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand représentée par Etienne Manganel, son gouverneur, contre Pierre Abraham du dit lieu, de divers "membres" (parties) d'une maison sise à Montcherand jouxte le curtil de Pierre Abraham et Claude Manganel d'or

Zone d'identification
Cote:	E 36-37
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. Convention entre spectable David De Trey, ministre à Rances d'une part et les communiers de Montcherand de l'autre, au sujet des prédications et autres actes paroissiaux à assumer au dit lieu; acte sous seing privé passé le 4 mars 1661 par Jean Venturier l'aîné, gouverneur de Montcherand, et Etienne Martin, lieutenant du dit lieu en présence de Jonas Penilliat de Vaugondry et Abraham Grobet d'Arnex, l'un et l'autre à Montcherand. Signés : [Antoine] Monnier, notaire en date du 22 octobre 1653.
Dates:	1655 - 1655
Période de création:	1655
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds