P Actes anciens. \ Convenant touchant la propriété et l'usage des grands marais entre les communes d'Yverdon, celles de la Terre de Montagny, ainsi que Suchy et Ependes ; acte levé en présence et sous la signature de Jehan Lando, commissaire général et Petrus Demolendino, d'Estavayer., 1537 (Indé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Convenant touchant la propriété et l'usage des grands marais entre les communes d'Yverdon, celles de la Terre de Montagny, ainsi que Suchy et Ependes ; acte levé en présence et sous la signature de Jehan Lando, commissaire général et Petrus Demolendino, d'Estavayer.
Dates:1537 - 1537
Période de création:1537
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation supposée. Documents déposés aux Archives cantonales vaudoises, cote P commune 371 Montagny.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  MARAIS (Matières\M)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Montagny-près-Yverdon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115887
 

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