Bleu F 317 Contentieux. \ Litige entre le Conseil de Lutry et le conseiller Lavanchy, au sujet du remboursement d'une lettre de rente due par ses neveux les hoirs du conseiller Jean-David Lavanchy., 1782 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 317
Titre:Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et le conseiller Lavanchy, au sujet du remboursement d'une lettre de rente due par ses neveux les hoirs du conseiller Jean-David Lavanchy.
Dates:1782 - 1782
Période de création:1782
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 septembre 1782
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111736
 

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