Bleu F 196 Contentieux. \ Litige entre les quatre paroisses de Lavaux et la ville de Vevey au sujet de la perception d'une finance sur le beurre vendu au marché de Vevey, copies et traductions des actes produits., 1726 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lutry (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lutry Fonds d'archives de la commune de Lutry, 1214-1960 (Fonds)
      - $Bleu F 195 Contentieux. \ Mandat notifiés de la part du Conseil de Lutry au vigneron de Payerne, Jean Marguerat, interdisant d'utiliser des latrines derrière la maison qu'il habite au Bourg Neuf, et ordonnant une ouverture dans la muraille de la ville pour sortir les immondices, etc., 1726 (Indét$ Bleu F 195 Contentieux. \ Mandat notifiés de la part du Conseil de Lutry au vigneron de Payerne, Jean Marguerat, interdisant d'utiliser des latrines derrière la maison qu'il habite au Bourg Neuf, et ordonnant une ouverture dans la muraille de la ville pour sortir les immondices, etc., 1726 (Indét
      - $Bleu F 196 Contentieux. \ Litige entre les quatre paroisses de Lavaux et la ville de Vevey au sujet de la perception d'une finance sur le beurre vendu au marché de Vevey, copies et traductions des actes produits., 1726 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Bleu F 196 Contentieux. \ Litige entre les quatre paroisses de Lavaux et la ville de Vevey au sujet de la perception d'une finance sur le beurre vendu au marché de Vevey, copies et traductions des actes produits., 1726 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Bleu F 197 Contentieux. \ Poursuites exercées par le châtelain Achard, de Lausanne, contre le Conseil de Lutry, pour défaut de paiement des frais de cantonnement à Lausanne des dragons de Lutry, en 1699., 1727 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Bleu F 197 Contentieux. \ Poursuites exercées par le châtelain Achard, de Lausanne, contre le Conseil de Lutry, pour défaut de paiement des frais de cantonnement à Lausanne des dragons de Lutry, en 1699., 1727 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	Bleu F 196
Titre:	Contentieux. Litige entre les quatre paroisses de Lavaux et la ville de Vevey au sujet de la perception d'une finance sur le beurre vendu au marché de Vevey, copies et traductions des actes produits.
Dates:	1726 - 1726
Période de création:	1726
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds