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Archives officielles
AC Lutry Fonds d'archives de la commune de Lutry (1214-1960)
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Bleu F 155 Contentieux.
Sentence arbitrale rendue sur un litige entre François Blanchet et Jaques Baatard concernant la ferme de ... (1711)
Bleu F 156 Contentieux.
Poursuites pour dettes par Lutry contre Jean-Louis Perrin, boucher. (1711-1727)
Bleu F 157 Contentieux.
Différend entre les quatre paroisses de Lavaux et Paudex au sujet de la marque des vins. (1712-1719)
Bleu F 158 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et les deux ministres dudit lieu à propos de la nomination des rég... (1712)
Bleu F 159 Contentieux.
Litige entre Lutry et Jean-Bénédict Curtat, citoyen de Lausanne, au sujet de la fourniture par ce dernier... (1712)
Bleu F 160 Contentieux.
Difficulté entre Lutry et Saint-Saphorin relative à l'entretien du chemin du Dézaley, au-dessous de la vi... (1713)
Bleu F 161 Contentieux.
Projet de mémoire destiné à LL EE au sujet de citiques par Pierre-François Paschoud Jaques Baatard et Noé... (1713-1714)
Bleu F 162 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Lausanne concernant l'assistance à l'enfant naturel d'Elisabeth Lavanchy, en ... (1713)
Bleu F 163 Contentieux.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre Lutry et le lieutenant Blanchet au sujet d'un empièteme... (1715)
Bleu F 164 Contentieux.
Procès entre Lutry d'une part et Samuel Real ancien maisonneur et Etienne-Begnine Polier, seigneur de Ver... (1715)
Bleu F 164 Contentieux.
Acquis de la propriété de Nyallin par les consorts Réals et Polier. (1715)
Bleu F 165 Contentieux.
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre Lutry et la femme de François Cerex, concernant l'a... (1715)
Bleu F 166 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Cully au sujet de la réparation du Grand chemin, au-dessous du château de Mon... (1715)
Bleu F 167 Contentieux.
Différend entre Lutry et Cully concernant la construction d'un mur de vigne en bordure du chemin dessous ... (1716)
Bleu F 168 Contentieux.
Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jean-Noé Décombaz, pour labourage abus... (1716)
Bleu F 169 Contentieux.
Contestation entre Lutry et le grand voyer Dutoit concernant la réfection du chemin de Grandchamp. (1718)
Bleu F 169 Contentieux.
Contestation entre Lutry et le grand voyer Dutoit concernant la réfection du chemin de Grandchamp.
Mand... (1706)
Bleu F 170 Contentieux.
Litige entre Lutry d'une part, le ministre Carey et le sieur Coroboz de l'autre, concernant les réparatio... (1718)
Bleu F 171 Contentieux.
Procédure baillivale à l'instance du boucher Tissot de Lutry contre Jaques Béchet et Samuel Duflon bouche... (1718)
Bleu F 172 Contentieux.
Litige entre Lutry et Villette au sujet du tir au papegay dans les deux paroisses. (1719-1721)
Bleu F 173 Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par Lutry contre les hoirs de Jean-Michel Ramel, adjudication d'hypothèqu... (1719)
Bleu F 174 Contentieux.
Oppositions faites par le châtelain Crousaz à la nomination d'un secrétaire en la personne de François-Mo... (1720)
Bleu F 175 Contentieux.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre le Conseil de Lutry d'une part et Jean-Etienne Bujard e... (1720)
Bleu F 176 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et les hoirs de Jean-François Cerjat, seigneur de Denesy, au sujet... (1720-1724)
Bleu F 177 Contentieux.
Poursuites exercées par Lutry contre Gabriel Moennoz, pour défaut de paiement de droit de mutation (testa... (1721-1725)
Bleu F 178 Contentieux.
Différend entre Lutry et Villette au sujet d'un bornage à la Bilaz. (1721)
Bleu F 178 Contentieux.
Procès-verbal de bornage entre Lutry et Villette à la Bilaz. (1722)
Bleu F 179 Contentieux.
Différend entre Lutry et Jean Baptiste Chappuis concernant l'extraction de cailloux du lit de la Paudèze. (1721)
Bleu F 180 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et les sieurs Réal et Polier concernant la finance d'habitation. (1722)
Bleu F 181 Contentieux.
Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jean-Pierre Lavanchy et Jean-Jaques Br... (1722)
Bleu F 182 Contentieux.
Opppositions du Conseil de Lutry à la construction d'une écurie à l'intérieur de la ville par Jean-Franço... (1722)
Bleu F 183 Contentieux.
Poursuites pour délits forestiers engagées par le Conseil de Lutry contre Abraham Cordey, Pierre Diserens... (1723)
Bleu F 184 Contentieux.
Poursuites engagées par le Conseil de Lutry contre Jean-Daniel Besançon et Jean Paschoud pour refus de fa... (1723)
Bleu F 185 Contentieux.
Mandat baillival enjoignant à Mme de Praroman de Fribourg de faire immédiatement réparer les brèches caus... (1723)
Bleu F 186 Contentieux.
Rôle des guets de Lutry. (1723)
Bleu F 187 Contentieux.
Litige entre le grand voyer Dutoit et la ville de Lutry au sujet des frais de rélargissement du chemin de... (1723-1730)
Bleu F 187 Contentieux.
Délibération du Conseil de Lutry concernant un projet de nouveau chemin à Grandchamp. (1718)
Bleu F 187 Contentieux.
Litige entre le sieur Policier et Saint-Saphorin concernant l'entretien du chemin du Dézaley. (1723)
Bleu F 187 Contentieux.
Lettres de la Chambre des Péages concernant les chemins. (1724-1733)
Bleu F 188 Contentieux.
Procès entre le juge Blanchet et la ville de Lutry à propos de l'élection contestée du banderet Dellient. (1723-1725)
Bleu F 189 Contentieux.
Procuration donnée par le Conseil de Lutry au secrétaire Blanchet pour défendre les intérets de la parois... (1724)
Bleu F 190 Contentieux.
Conflit de juridiction entre la Cour baillivale de Lausanne et la Justice inférieure de Lutry au sujet de... (1725)
Bleu F 191 Contentieux.
Contestation entre la paroisse de Lutry et l'Abbaye des Mousquetaires ou Arquebusieurs aux sujet du prix ... (1725-1726)
Bleu F 191 Contentieux.
Extraits des comptes communaux concernant l'Abbaye. (1560-1563)
Bleu F 191 Contentieux.
Rôle des comptes rendus par les boursiers de l'Abbaye. (1603-1702)
Bleu F 192 Contentieux.
Différend entre la paroisse de Lutry et le Receveur de LL EE au sujet du droit d'encavage. (1726-1727)
Bleu F 192 Contentieux.
Mandat ordonnant aux censiers de remettre les censes en vin à la cave de LL EE à Lutry aux jours et heure... (1712)
Bleu F 193 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Baptiste Gomberlin, Claude Brelaz, Jean-Daniel Brelaz,... (1726-1728)
Bleu F 194 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Abraham Cordey, René-Etienne Lavanchy et Esdra Diseren... (1726)
Bleu F 195 Contentieux.
Mandat notifiés de la part du Conseil de Lutry au vigneron de Payerne, Jean Marguerat, interdisant d'util... (1726)
Bleu F 196 Contentieux.
Litige entre les quatre paroisses de Lavaux et la ville de Vevey au sujet de la perception d'une finance ... (1726)
Bleu F 197 Contentieux.
Poursuites exercées par le châtelain Achard, de Lausanne, contre le Conseil de Lutry, pour défaut de paie... (1727)
Bleu F 198 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Jaques Bolomey au sujet de la propriété d'un chêne. (1727)
Bleu F 199 Contentieux.
Ordre d'expulsion contre Jaque Gret et sa famille, qui n'ont pas été reçus habitants. (1727)
Bleu F 200 Contentieux.
Différend entre Lutry et Cully au sujet de l'entretien du chemin "En Montagny". (1727-1729)
Bleu F 200 Contentieux.
Procès entre la ville de Lausanne et la paroisse de Saint-Saphorin concernant le chemin du Dézaley. (1645)
Bleu F 200 Contentieux.
Mandat baillival notifié à l'instance du Conseil de Lutry aux justiciers Megroz, Humbert et Louis Aguet l... (1728)
Bleu F 201 Contentieux.
Mandat relatif à une défense faite par le Conseil de Lutry aux frères Blanchet de construire une annexe, ... (1728)
Bleu F 202 Contentieux.
Mandat de citation à comparaître en cour baillivale notifiée à Henri Ruffy pour répondre du scandale qu'i... (1729)
Bleu F 203 Contentieux.
Poursuites engagées par le Conseil de Lutry contre Pierre Diserens, pour délits forestiers. (1729)
Bleu F 204 Contentieux.
Mandat baillival notifié au Conseil de Lutry de la part de Jaques Lavanchy, par lequel ce dernier s'oppos... (1729)
Bleu F 205 Contentieux.
Litige entre Lutry et Paudex au sujet de la cuisson à Lutry de pain pour habitants de Paudex. (1729-1730)
Bleu F 206 Contentieux.
Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jean Cerex de Montpreveyres, soit Jean... (1731)
Bleu F 207 Contentieux.
Contestation entre Lutry et le seigneur de Corsier, Crousaz, au sujet d'un bornage auquel ledit seigneur ... (1731-1732)
Bleu F 208 Contentieux.
Procès entre la paroisse de Lutry et Samuel Réal, banneret de Lausanne, au sujet de l'exploitation par ce... (1731-1734)
Bleu F 209 Contentieux.
Adjudication par le Consistoire suprême à Nicolas Paschoud, de Lutry, de l'enfant né de Jeanne Borgeaud, ... (1731)
Bleu F 210 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Pierre Diserens, pour avoir labouré le commun, sans au... (Non indiqué)
Bleu F 211 Contentieux.
Poursuites par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Noé Cerez, en remboursement des frais d'assistance de son e... (1732)
Bleu F 212 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jaques-Antoine Aguet, François-Noé Diserens, Jean-Anto... (1733)
Bleu F 213 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et les sieurs Réal et consorts au sujet de la perception de la fin... (1733)
Bleu F 214 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Pierre, fils naturel de Jean Bolomey demeurant sur les Monts de Lutry... (1734-1735)
Bleu F 215 Contentieux.
Litige entre Lutry et Vevey au sujet de l'assistance à l'enfant naturel de Nicolarde Cerex et de François... (1735)
Bleu F 215 Contentieux.
Annexe : Extrait du règlement de 1712 concernant les femmes de mauvaise vie. (1712)
Bleu F 216 Contentieux.
Procès entre le Conseil de Lutry et l'Abbaye des Mousquetaires dudit lieu, au sujet de la participation f... (1735-1737)
Bleu F 217 Contentieux.
Procédure baillivale intentée par le Conseil de Lutry à Jean-Pierre Blanchet, Jean-Marc Noël, Etienne Cas... (1736)
Bleu F 218 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et Jean-Pierre Ravessoud, au sujet d'un projet de transfert du mou... (1736)
Bleu F 219 Contentieux.
Action juridique intentée par l'Hôpital de Lutry au justicier et châtelain Piccard pour obtenir de ce der... (1736)
Bleu F 220 Contentieux.
Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jaques-François Bolomey, assesseur du ... (1738)
Bleu F 221 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jean-Noé Decombaz, Pierre et Jaques Diserens qui refus... (1738)
Bleu F 222 Contentieux.
Oppositions formées par les paroisses de Lutry et Villette à la fondation d'un abbaye à Forel. (1738)
Bleu F 223 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Suzanne fille du juge Blanchet, femme de Louis Dellient; Cause indéte... (1738)
Bleu F 224 Contentieux.
Procédure entre le Conseil de Lutry et divers particuliers du Châtelard, Daley, Savuit et Bossières, au s... (1739-1740)
Bleu F 224 Contentieux.
Sentence du vicaire général de l'Evêché concernant le droit de la corde (traduction). (1346)
Bleu F 225 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Gabriel Champrenaud, et subsidairement la ville de Cully concernant l... (1739-1740)
Bleu F 226 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et les villes de Payerne et Cully, concernant la marque des vins. (1739-1740)
Bleu F 226 Contentieux.
Mandats relatifs à la vente des vins. (1672-1680)
Bleu F 227 Contentieux.
Ordres donnés par la Chambre des Péages pour l'entretien par les propriétaires bordiers des murs de Taill... (1740)
Bleu F 228 Contentieux.
Procès entre Cully, Lutry, et André Lemaire de Genève d'une part et Mme de Crousaz née Devignoles de l'au... (1740-1752)
Bleu F 229 Contentieux.
Procès intenté par le Conseil de Lutry à divers particuliers de Savuit, Daley et Bossières, qui avaient c... (1741-1746)
Bleu F 229 Contentieux.
Accensement du four de Lutry à la bourgeoisie dudit lieu, par l'évêque de Lausanne. (1402)
Bleu F 229 Contentieux.
Extraits du registre du Conseil contenant les fours. (1675-1741)
Bleu F 230 Contentieux.
Différend entre Lutry d'une part, Montpreveyres, Mézières, les Cullayers, Carrouge et Vucherens de l'autr... (1741-1744)
Bleu F 230 Contentieux.
Abergement des Râpes en faveur de Lutry entre Lutry et Villette ; délimitation des Râpes d'avec les bois ... (1545)
Bleu F 231 Contentieux.
Litige entre Lutry et Villette au sujet de l'assistance de Pierre Noverraz, bourgeois de Villette. (1741-1744)
Bleu F 232 Contentieux.
Procès entre Lutry et Emmanuel Bach soit sa femme Anne-Marbille, pour remboursement de frais d'assistance... (1742-1758)
Bleu F 233 Contentieux.
Opposition par Crousaz à une demande du Conseil de Lutry de contribuer aux frais de la réfection du pavé ... (1742)
Bleu F 234 Contentieux.
Litige entre Lutry et Lausanne au sujet de l'élection des Officiers d'Hausse col. (1742-1746)
Bleu F 235 Contentieux.
Oppositions de divers particuliers demeurant sur les Monts à un projet du Conseil de Lutry d'établir une ... (1743-1744)
Bleu F 235 Contentieux.
Abergement et amodiation d'une parcelle au Martinet en faveur de Pierre Prachsel, du Simmenthal. (1741-1744)
Bleu F 236 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et François Dentan, exclu du Conseil pour faux témoignage. (1743)
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