Bleu E 452 Droits communaux. \ Engagement signé par Charles Diserens-Rey d'enlever à ses frais et sans indemnité sa maisonnette de vignes en Chatalet, si le sentier public doit être élargi., 1924 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 452
Titre:Droits communaux.
Engagement signé par Charles Diserens-Rey d'enlever à ses frais et sans indemnité sa maisonnette de vignes en Chatalet, si le sentier public doit être élargi.
Dates:1924 - 1924
Période de création:1924
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8908
 

Descripteurs

Entrées:  CHEMIN (Matières\C)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDEMNITE (Matières\I)
  VIGNE (Matières\V)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111342
 

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