Bleu E 444 Droits communaux. \ Autorisation à bien plaire donnée par la Municipalité à M S Croari de surélever par un galandage le mur appartenant à la commune qui longe sa propriété, le long du chemin des bains publis de Curtinaux., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 444
Titre:Droits communaux.
Autorisation à bien plaire donnée par la Municipalité à M S Croari de surélever par un galandage le mur appartenant à la commune qui longe sa propriété, le long du chemin des bains publis de Curtinaux.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7339
 

Descripteurs

Entrées:  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BAIN (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111334
 

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