Bleu E 409 Droits communaux. \ Autorisation à bien plaire donnée à la commune de Lutry par les hoirs d'Emile d'Ernest, de construire une vespasienne dans le mur de leur jardin; Redevance 1 fr par an., 1906 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 409
Titre:Droits communaux.
Autorisation à bien plaire donnée à la commune de Lutry par les hoirs d'Emile d'Ernest, de construire une vespasienne dans le mur de leur jardin; Redevance 1 fr par an.
Dates:1906 - 1906
Période de création:1906
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 février 1906, du notaire Auguste Paschoud
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JARDIN (Matières\J)
  LIEU D'AISANCE (Matières\L)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111299
 

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